Tarifs en vigueur pour la saison 2018-2019

Les tarifs des droits d'accès incluent le coût de l'assurance responsabilité civile obligatoire en vertu de l'article 19 de la Loi sur les véhicules hors route, ainsi que les taxes applicables.

* Procurez-vous votre droit d'accès avant de prendre le sentier! Une surcharge est ajoutée au prix de vente du droit d'accès annuel lorsque celui-ci est vendu en sentiers. Les droits d'accès antique/journalier/hebdomadaire ne peuvent être vendus en sentier.

Où se procurer les droits d'accès?

• Auprès des représentants des clubs de motoneigistes
• Chez les concessionnaires de motoneige
• Dans les lieux d'hébergement et de restauration situés près du réseau de sentiers
• Chez l'un des dépositaires de notre club.

Répartition du coût des droits d’accès

Sur un droit d'accès annuel 2018-2019 vendu en prévente, la distribution de votre investissement de 325 $ se fait ainsi:

• 42,60 $ Coût de l'assurance responsabilité civile de 1 million $ du motoneigiste
• 21,40 $ Coût de l'assurance responsabilité civile de 2 million $ du club
• 33,99 $ Taxes fédérale et provinciale
• 166,01 $ Portion remise au club
• 61,00 $ Portion remise à la FCMQ
  
  

61 $ (18,8%) est remis à la FCMQ par droit d’accès annuel vendu, et il est ventilé comme suit :

• 4,00 $ est transféré au magazine Motoneige Québec à titre de contribution aux frais de poste;
• 2,00 $ est utilisé pour la promotion et communication;
• 10,00 $ est versé dans un fonds pour l’amélioration du réseau de sentiers;
• 4,00 $ est versé au Fonds Neige, pour les clubs dont la saison est plus longue que la moyenne;
• 1,00 $ est versé au programme Action bénévole;
• 14,00 $ est versé dans un fonds pour le renouvellement du matériel d’entretien des sentiers;
• 5,00$ est versé dans un fonds de service aux clubs (agents de liaison)
• Le solde (21,00 $) est utilisé pour le financement des opérations courantes de la Fédération.

Droit d'accès sans assurance

Vous souhaitez vous procurer un droit d’accès sans assurance?

N'oubliez pas que l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les propriétaires d'une motoneige et que la FCMQ a négocié pour vous un tarif préférentiel avec Intact Assurance, à seulement 42,60$ taxes incluses.

Comparez avec ce que votre assureur peut vous offrir avant de faire votre choix et prenez bien soin de ne pas vous retrouver aux commandes de votre motoneige sans cette protection obligatoire...et rassurante!

AVERTISSEMENT

Des frais de vérification d’assurance, d’administration et de manutention de $20 + taxes seront appliqués.

Un délai de 14 jours pour la réception de votre droit d’accès est nécessaire pour vérification et validation. Veuillez noter qu’il vous est interdit par la Loi de circuler sur un sentier de la FCMQ tant que vous n’aurez pas reçu votre droit d’accès et votre vignette à apposer sur votre motoneige.

En téléchargeant et complétant le bon de commande, je confirme avoir lu les conditions et je les accepte. Le bon de commande doit être retourné complété en entier, avec les pièces justificatives requises et les informations de paiement. Aucun chèque personnel ou mandat poste accepté.

Téléchargez le bon de commande de droit d'accès sans assurance (disponible en octobre 2018)

Image :http://fcmq.qc.ca/files/8914/6782/9981/Circuler-voler-2015.jpg?

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