Pour faire l’acquisition d’un droit d’accès, vous devez obligatoirement en faire l’achat en ligne et ce, toutes catégories confondues!
Qu’on le nomme « vignette » ou « carte de membre », le droit d’accès est obligatoire pour circuler sur les sentiers de motoneige. Le droit d’accès est composé d’une vignette autocollante*, qui doit être apposée sur le côté gauche du capot, et d’un reçu, « copie du membre », qui doit être conservé en tout temps avec vous, puisqu’il peut être exigé lors de vérifications en sentier.
Veuillez noter qu’il est interdit par la Loi de circuler sur un sentier de la FCMQ sans droit d’accès aux sentiers.
*Valide pour les droits d'accès annuels et annuels antiques seulement. Des conditions différentes s'appliquent pour les autres catégories de droit d'accès.
Acheter un droit d’accès aux sentiers est une obligation légale pour les utilisateurs des sentiers, mais c’est surtout un geste socialement responsable pour partager les frais d’exploitation qui s’y rattachent. Les clubs ont la responsabilité d’entretenir les sentiers de motoneige et cela coûte cher !
L’achat du droit d’accès aux sentiers vous donne :
*certaines conditions s’appliquent, détails ici
** selon la loi, vous devez détenir une police d’assurance responsabilité civile d’au moins 1 000 000 $, détails ici
Un droit d’accès journalier vous donne accès aux sentiers pour une période d’une (1) journée, de trois (3) jours consécutifs ou de sept (7) jours consécutifs.
En vous procurant votre droit d’accès journalier aux sentiers, vous devenez membre de la FCMQ et êtes automatiquement titulaire d’une assurance responsabilité civile d’Intact Assurance d’une valeur de 1 000 000 $.
Dans l’optique de satisfaire notre clientèle, nous désirons leur octroyer une certaine latitude lors de l’achat d’un droit d’accès journalier.
Vous n’êtes pas sans savoir que la météo peut être changeante ou encore, qu’un imprévu est si vite arrivé!
Ce sont donc les raisons qui ont poussé la FCMQ à réviser la procédure anciennement en vigueur concernant la vente de nos droits d’accès journaliers.
Vous avez donc jusqu’à 72 heures avant la date prévue de la randonnée à motoneige pour effectuer un changement de date.
Procédure :
Veuillez prendre note qu’à la suite de la modification de date de randonnée, aucun nouveau courriel ne vous sera acheminé.
C'est donc la raison pour laquelle vous devez conserver le courriel de reçu de transaction afin de sélectionner les liens cliquables pour faire l’impression de votre droit d’accès journalier ainsi que de votre preuve d’assurance.
Il vous sera aussi possible de retourner dans votre profil 72 heures avant la date prévue de la randonnée pour faire l’impression de votre droit d’accès journalier ainsi que de votre preuve d’assurance.
LES LIENS DE TÉLÉCHARGEMENT DU DROIT D’ACCÈS JOURNALIER ET DE LA PREUVE D’ASSURANCE NE SERONT DISPONIBLES QUE 72 HEURES AVANT LA DATE DE LA RANDONNÉE.
Le droit d’accès est personnel. Il est non transférable et non remboursable*. Circuler à motoneige sur un sentier agréé sans avoir acquitté le montant des droits d'accès prescrit selon les modalités déterminées par le conseil d'administration, constitue une infraction.
*Seule la portion d'assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ peut être assujettie à un remboursement.
Il est possible de remplacer un droit d’accès en vous rendant sur la plateforme d'achat en ligne de la FCMQ.
Il est important de noter qu’un droit d’accès ne peut être transféré à un autre propriétaire. Il peut seulement être transféré d’une motoneige à une autre appartenant au même propriétaire (vente suivie d’un achat par exemple).
Certaines conditions s’appliquent, détails ici
Pour l’achat des droits d’accès de location, les locateurs doivent contacter la FCMQ.
Vous souhaitez vous procurer un droit d’accès sans assurance?
N'oubliez pas que l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les propriétaires d'une motoneige et que la FCMQ a négocié pour vous un tarif préférentiel avec Intact Assurance, à seulement 39,46 $ taxes incluses.
Comparez avec ce que votre assureur peut vous offrir avant de faire votre choix et prenez bien soin de ne pas vous retrouver aux commandes de votre motoneige sans cette protection obligatoire...et rassurante!
Des frais de vérification d’assurance, d’administration et de manutention de 23 $ + taxes incluses.
Un délai de 21 jours pour la réception de votre droit d’accès est nécessaire pour vérification et validation. Veuillez noter qu’il vous est interdit par la Loi de circuler sur un sentier de la FCMQ tant que vous n’aurez pas reçu votre droit d’accès et votre vignette à apposer sur votre motoneige.
Vous devez passer par la plateforme transactionnelle afin de compléter le processus d'achat de droit d'accès sans assurance.
Si vous ne possédez pas le numéro de série et/ou le numéro de plaque de votre motoneige en attente de livraison, la FCMQ vous offre la possibilité de vous procurer une « Réservation du tarif prévente » pour ainsi vous prévaloir du tarif de prévente jusqu’au 9 décembre.
Afin de pouvoir convertir votre réservation du tarif de prévente en droit d’accès, vous devrez retourner dans votre profil pour ajouter votre nouvelle motoneige et acheter votre droit d'accès une fois que vous aurez les informations de votre motoneige en votre possession. Vous devrez appliquer « réservation du tarif prévente » comme mode de paiement. Votre droit d’accès vous sera alors envoyé et l’assurance responsabilité civile de 1 000 000$ comprise dans le droit d’accès deviendra en vigueur à la date de conversion.
La réservation du tarif de prévente acheté au plus tard le 9 décembre 2021 est valide uniquement pour la saison 2021-2022.
*Ceux qui désire se procurer un droit d’accès sans assurance, vous pourrez remplir le formulaire de résiliation d’un contrat d’assurance d’Intact assurance disponible sur notre site Internet, une fois que vous aurez converti votre réservation de tarif de prévente en droit d’accès annuel avec assurance.
“Nul ne peut circuler avec une motoneige sur un sentier agréé sans avoir acquitté le montant des droits d’accès prescrit.” (Règlements généraux de la FCMQ, article 11)
Les tarifs des droits d’accès incluent le coût de l’assurance responsabilité civile obligatoire en vertu de l’article 19 de la Loi sur les véhicules hors route, ainsi que les taxes applicables.
* Procurez-vous votre droit d’accès avant de prendre le sentier !
Une surcharge est ajoutée au prix de vente du droit d’accès annuel lorsque celui-ci est vendu en sentiers. Les droits d’accès antique/journalier/hebdomadaire ne peuvent être vendus en sentier.
**Certaines conditions s'appliquent, détails ici
Sur un droit d'accès annuel 2021-2022 vendu en prévente, la distribution de votre investissement de 375 $ se fait ainsi:
94,00 $ (25,1%) est remis à la FCMQ par droit d’accès annuel vendu, et il est ventilé comme suit :
Document explicatif AJUSTEMENT DES DROITS D'ACCÈS
Pour plus de détails sur l'assurance de responsabilité civile intégrée à votre droit d'accès, consultez le volet "ASSURANCES" de la section "DROITS D'ACCÈS".
La loi stipule qu’à titre de propriétaire d’une motoneige, vous devez détenir un contrat d’assurance responsabilité civile d’un montant minimum de 1 000 000 $ garantissant l’indemnisation d’un préjudice matériel ou corporel causé par votre véhicule. Cette assurance est obligatoire pour tout conducteur de motoneige, qu’il circule ou non en sentier.
Une assurance responsabilité civile à tarif préférentiel EXCLUSIVEMENT POUR LES MEMBRES DE LA FCMQ !
En vous procurant votre droit d’accès aux sentiers, vous devenez membre de la FCMQ et êtes automatiquement titulaire d’une assurance responsabilité civile d’Intact Assurance d’une valeur de 1 000 000 $.
En intégrant cette assurance au droit d’accès aux sentiers, la FCMQ protège chacun de ses membres en cas d’accident, et ce, à un coût des plus intéressants en vertu de l'importance de son réseau. En effet, il ne vous en coûte que 39,46 $ (taxes incluses) pour bénéficier de l'assurance responsabilité civile et ce montant est inclus dans le coût de votre droit d’accès.
Comparez avec ce que votre assureur vous propose, en prenant soin de vérifier que le coût qu’il vous mentionne est bien celui d’une assurance de 1 000 000 $ et non de la seconde tranche de 1 000 000 $ qui porterait le montant total de votre protection à 2 000 000 $.
Vous aimeriez être encore mieux protégé? Si vous êtes résident du Québec, vous pouvez augmenter votre assurance responsabilité civile d’Intact Assurance à 2 000 000 $ pour seulement 22,00 $ (taxes incluses).
Au total, votre couverture de 2 000 000 $ ne vous coûterait que 61,46 $, ce qui se compare avantageusement aux autres offres sur le marché.
OUI, je veux augmenter mon assurance responsabilité civile à 2 000 000 $
Vous aimeriez en savoir plus sur l’assurance responsabilité civile d’Intact Assurance qui accompagne le droit d’accès de la FCMQ? Le Guide de distribution qui vous est remis lors de la vente du droit d’accès contient les renseignements essentiels à ce sujet. De plus, le Formulaire de police d’assurance automobile du Québec explique en détail les protections présentées dans le Guide de distribution. À vous de consulter ces documents!
Vous souhaitez une copie papier de vos documents d'assurance ? Composez le 1 844 223-4156
Vous pensez trouver une assurance responsabilité civile à meilleur prix ailleurs ou en détenez déjà une? Vous pouvez vous procurer un droit d’accès sans assurance en vous rendant sur la page Droits d’accès - Informations.
Vous avez déjà acheté votre droit d’accès et souhaitez résilier l’assurance responsabilité civile incluse tout en obtenant un remboursement, remplissez le formulaire prévu à cette fin.
ATTENTION! Vous disposez d'une période d'examen sans frais de 10 jours. Après ces 10 premiers jours, seule la portion de la prime d'assurance payée en trop pourra être remboursée.
Soyez bien protégé… et économisez avec l’assurance responsabilité civile d’Intact Assurance incluse dans votre droit d’accès!
Bonjour à tous les motoneigistes !
Veuillez lire attentivement les informations se retrouvant sur cette page et sur chaque document.
Pour l’acquisition d’un droit d’accès, vous devrez obligatoirement acheter celui-ci en ligne et ce, toutes catégories confondues!
Vous devriez toujours acheter votre droit d’accès du club qui entretient les sentiers où vous circulez le plus souvent. Une carte de localisation vous permet de le choisir et de continuer à l’encourager.
Si vous avez conservé votre droit d’accès de l’année dernière, un numéro à 3 ou 5 chiffres (CCC ou CCC-RR) en haut à droite identifie votre club (CCC) et sa région d’appartenance (RR).
* Procurez-vous votre droit d’accès avant de prendre le sentier !
Une surcharge est ajoutée au prix de vente du droit d’accès annuel lorsque celui-ci est vendu en sentiers. Les droits d’accès antique/journalier/hebdomadaire ne peuvent être vendus en sentier.
Le droit d’accès est personnel. Il est non transférable et non remboursable. Circuler à motoneige sur un sentier agréé sans avoir acquitté le montant des droits d'accès prescrit selon les modalités déterminées par le conseil d'administration, constitue une infraction.
*Seule la portion d'assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ peut être assujettie à un remboursement. Plus de détails ici.
La transaction est effectuée sur un site sécurisé et aucune information concernant votre carte de crédit ne sera conservée une fois la transaction complétée.
La FCMQ utilise les services de Postes Canada afin de délivrer les droits d'accès. Les délais de livraison de Postes Canada varient et nous n'en sommes pas responsable. Nous devons ajouter à ces délais le temps requis pour traiter votre demande. Ces délais pourraient augmenter, particulièrement durant la période intense d’achat en prévente. Ces délais pourraient donc s’étirer jusqu'à 21 jours. Nous vous invitons à ne pas attendre à la dernière minute avant d’acheter, de façon à éviter les plus longs délais.
*Assurez-vous d’avoir inscrit une adresse complète et valide lors de la création de votre profil, faute de quoi votre droit d’accès pourrait ne pas vous être acheminé.
Vous êtes un motoneigiste voyageur et désirez découvrir les 33 000 km de sentiers du Québec? Assurez-vous de connaitre les lois et règlements du Québec.
Je comprends et accepte les conditions mentionnées et en cliquant sur le bouton je serai redirigé vers le site sécurisé d’achat en ligne.
Pour les motoneiges 2003 à aujourd'hui.
375$ en prévente.
Inclut le coût de l’assurance responsabilité civile obligatoire ainsi que les taxes applicables.
Pour les motoneiges 2002 et plus anciennes.
Inclut le coût de l’assurance responsabilité civile obligatoire ainsi que les taxes applicables.
Droit valide pour une semaine.
Inclut le coût de l’assurance responsabilité civile obligatoire ainsi que les taxes applicables.
Président
1 (819) 580-3480
Trésorière
1 (819) 239-9166
Secrétaire & réseaux sociaux
Directeur - Danville
